Déposer et défendre votre marque, en France et à l’international
Votre nom, votre logo, votre signature comptent parmi vos premiers actifs. Le cabinet sécurise votre marque à chaque étape, de la recherche d’antériorités au contentieux, en France et à l’international.
Situations fréquentes
- Vous lancez une activité et voulez vérifier que votre nom est disponible avant d’investir
- Vous développez à l’étranger et votre marque n’est protégée qu’en France
- Un tiers a déposé ou utilise un signe proche du vôtre
- Un groupe international vous propose une licence et le contrat est en anglais
La recherche d’antériorités : l’étape qu’on regrette d’avoir sautée
Déposer une marque sans recherche sérieuse, c’est construire sur un terrain dont on ne connaît pas le propriétaire. Un titulaire antérieur peut s’opposer à votre dépôt ou en demander la nullité des années après votre lancement — quand votre marque est devenue votre principal actif. Le cabinet analyse la disponibilité réelle de votre signe, classe par classe, et vous dit clairement si vous pouvez y aller.
Une stratégie de dépôt calibrée sur vos marchés
France, Union européenne, extensions internationales : la protection des marques est territoriale, et chaque dépôt a un coût. Le cabinet construit une stratégie proportionnée à votre développement réel et prévisible — sans sur-dépenser, sans laisser de trou dans la raquette.
Licences et contrats internationaux
Licence de marque, coexistence, distribution : le cabinet négocie des contrats de licence et de distribution souvent transfrontaliers, intégrant territoires, contrôle qualité et contraintes export. Sa pratique des contrats de common law et de la négociation en anglais est un atout décisif face à des groupes internationaux.
Oppositions et contentieux
Devant l’INPI, l’EUIPO ou les juridictions françaises, le cabinet défend vos droits — et sait aussi quand une coexistence bien négociée sert mieux vos intérêts qu’un long procès.
Questions fréquentes
Combien de temps prend un dépôt de marque ?
Comptez environ quatre à cinq mois pour un enregistrement français sans incident (délai d’opposition inclus), un peu plus pour une marque de l’Union européenne. La recherche d’antériorités préalable prend quelques jours et conditionne tout le reste.
Puis-je déposer ma marque moi-même ?
Techniquement oui, le dépôt en ligne est accessible. Mais l’essentiel se joue avant : disponibilité du signe, rédaction du libellé des produits et services, stratégie de classes. Un libellé mal rédigé protège mal — et ne se corrige pas après dépôt.
Un tiers utilise un nom proche du mien : que faire ?
Faire analyser rapidement le risque de confusion et la solidité de vos droits, puis graduer la réponse : mise en demeure, opposition si son signe est en cours d’enregistrement, négociation de coexistence ou action en contrefaçon. Agir vite préserve vos recours.
Échanger avec le cabinet.
Pour toute question relative à un projet ou à un litige, le cabinet peut être joint par e-mail ou par téléphone. Chaque demande reçoit une réponse rapide et confidentielle.
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