Guides pratiques
Les besoins récurrents de chaque profil, expliqués simplement.
Des repères concrets, rédigés par le cabinet, pour aborder vos démarches dans le bon ordre.
Lancer sa plateforme : les cinq piliers juridiques
Marque, CGU et CGV, contrats avec vos prestataires, réglementation applicable, données personnelles : la check-list du fondateur.
Artistes : cinq réflexes pour sécuriser votre pratique
Preuve de création, cessions écrites, relation avec la galerie, droit moral, réaction à la copie.
Créer sa marque : les cinq étapes d’un dépôt solide
Recherche d’antériorités, libellé, territoires, surveillance, usage : déposer dans le bon ordre.
Producteurs : la chaîne des droits en cinq points
Auteurs, musique, artistes-interprètes, formats et options, diffusion : sécuriser chaque maillon.
Contact
Échanger avec le cabinet.
Pour toute question relative à un projet ou à un litige, le cabinet peut être joint par e-mail ou par téléphone. Chaque demande reçoit une réponse rapide et confidentielle.
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