Audiovisuel et cinéma : de l’écriture à l’exploitation
Une production ne vaut que par sa chaîne de droits. Le cabinet accompagne producteurs, auteurs, réalisateurs et diffuseurs à chaque étape : développement, financement, production, distribution.
Situations fréquentes
- Vous développez un film, une série ou un format et devez sécuriser les droits dès l’écriture
- Vous montez une coproduction et négociez les apports, les droits et les recettes
- Un diffuseur ou un distributeur exige une chaîne des droits complète avant de signer
- Vous adaptez une œuvre existante — livre, article, jeu, format étranger — et devez en obtenir les droits
La chaîne des droits, colonne vertébrale du projet
Contrats d’auteur — scénario, réalisation, musique —, œuvres préexistantes, archives, œuvres et marques apparaissant à l’image : le cabinet construit et audite la chaîne des droits qui conditionne le financement comme l’exploitation de l’œuvre.
Production et coproduction
Pactes de coproduction français et internationaux, contrats avec les talents et les équipes, conventions de financement : des accords qui répartissent clairement les apports, les droits, les recettes et les responsabilités.
Formats et adaptation
Option sur une œuvre, adaptation audiovisuelle, protection et cession d’un format d’émission : le cabinet sécurise le passage d’une idée ou d’une œuvre à l’écran, en France comme à l’étranger.
Distribution et exploitation
Mandats de distribution, préventes, contrats avec les plateformes, musique à l’image et autorisations : chaque diffusion repose sur des droits vérifiés et des contrats négociés.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la chaîne des droits ?
L’ensemble ininterrompu des contrats qui relient l’œuvre finale à chacun de ses contributeurs et aux œuvres qu’elle intègre. C’est elle que vérifient financeurs, assureurs et diffuseurs : le cabinet l’établit dès le développement ou l’audite avant qu’elle ne soit exigée.
Comment protéger un format d’émission ?
Par un faisceau de protections : écriture détaillée de la bible, dépôts probatoires, confidentialité lors des présentations, contrats d’option encadrés. Le cabinet structure cette protection et négocie vos options et cessions de format.
Coproduction internationale : quel droit s’applique ?
Celui que le contrat désigne — d’où l’importance de le négocier. Le cabinet sécurise la loi applicable, la juridiction compétente et l’articulation avec les régimes d’aides, en français comme en anglais.
Échanger avec le cabinet.
Pour toute question relative à un projet ou à un litige, le cabinet peut être joint par e-mail ou par téléphone. Chaque demande reçoit une réponse rapide et confidentielle.
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